CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HD COACHING

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations, programmes, contenus numériques, accompagnements, abonnements et services proposés par HD Coaching.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de HD Coaching via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement accepté par l’entreprise.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 bis – Conditions d’accès

Les prestations de coaching sont réservées aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.

Les contenus numériques peuvent être accessibles à partir de 16 ans sous réserve de disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation du représentant légal lorsque celle-ci est requise.

HD Coaching se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.

Article 2 – Prestations proposées

HD Coaching propose notamment :

• accompagnements sportifs ;

• plans alimentaires à vocation informative ;

• programmes d’entraînement ;

• contenus numériques ;

• accès à des espaces membres ;

• ressources pédagogiques ;

• vidéos, documents et supports numériques.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Aucun résultat physique, sportif ou esthétique n’est garanti.

Article 3 – Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

HD Coaching se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme de paiement.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par HD Coaching.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur l’intégralité du montant de la prestation.

L’interruption volontaire du programme ou la non-utilisation des services ne dispense pas du paiement des échéances restant dues.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il y est éligible.

Toutefois, le Client demande expressément l’exécution immédiate des prestations dès la validation de sa commande.

Le Client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques, espaces membres, programmes, documents, vidéos, applications et ressources pédagogiques entraîne l’exécution immédiate de la prestation.

Lorsque les conditions légales sont réunies et que le Client a expressément donné son accord préalable lors de la commande, le droit de rétractation peut être perdu conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Article 6 – Remboursement

Les prestations déjà exécutées, les contenus numériques accessibles, les programmes transmis ou les accès délivrés ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande de remboursement sera examinée au regard des obligations légales applicables et des éléments du dossier concerné.

Article 7 – Livraison et accès aux services

Les accès aux contenus numériques et prestations sont transmis au Client selon les modalités prévues lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

HD Coaching ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès résultant d’informations erronées fournies par le Client.

Article 8 – Enregistrement des échanges

Les appels téléphoniques, visioconférences et échanges écrits peuvent être enregistrés ou conservés à des fins de preuve, de suivi contractuel, de formation interne, d’amélioration du service et de gestion des litiges.

Le Client en est informé et l’accepte dans le cadre de la relation contractuelle.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

hdcoaching69@hotmail.com

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre amiablement tout litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, dans un premier temps, recherché par voie amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 12 – Informations légales

HD Coaching

Responsable : DELLAL Houssam-Eddine

Email : hdcoaching69@hotmail.com